Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par Dame Tilia de ses produits. Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Article 1 – Champ d'application des CGV
- Les présentes conditions sont conclues, d’une part, entre la micro-entreprise Camille PICHON / Nom commercial Dame Tilia, représentée par Camille PICHON, et d’autre part les clients souhaitant effectuer une commande via ce site.
- Toute commande effectuer sur le site https://dametilia.fr/ suppose consultation et acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Article 2 - Information sur les produits
- Les offres présentées sur ce site ne sont valables que dans la limite des stock disponibles. Dame Tilia se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits à tout moment selon les contraintes liées aux matières premières utilisées.
- Dame Tilia ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transports et/ou de communications.
- Les photographies et graphismes illustrant les produits présentés sur ce site sont non contractuels.
- Dame Tilia garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement de produits défectueux, ou de pièces les rendant impropre à leur usage, ou leur remboursement, sans pouvoir être considérée par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
- Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’informer sur de potentielles contre-indications de consommation des produits vendus. Dame Tilia ne saurait être tenue responsable d’effets indésirables, d’allergies, interactions médicamenteuse ou contres indications médicales.
- Les commandes seront honorées, sous réserves des stock disponibles entre 8 et 10 jours ouvrés (hors fermetures occasionnelles de l’entreprise pour congés dont les clients seront avertis en page d’accueil du présent site).
Article 3 - Validations des commandes
- L’acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser Stripe ainsi qu’une carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonts suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la vente des produits de cette boutique en ligne. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés peuvent commander sur le site https://dametilia.fr/
- L’acheteur souhaitant acheter un produit doit adresser à Dame Tilia un bon de commande, dûment rempli et comportant les informations obligatoires suivantes : Nom, Prénom, Adresse postale, Numéro de téléphone, Adresse électronique. L’acheteur s’engage sur la véracité des informations fournies. Celui-ci doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis lors de la commande. Dame Tilia ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisies par l’acheteur, ni des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraisons. Ainsi, si une livraison ne peut avoir lieu en raison d’une erreur de saisie de l’acheteur, les frais de réexpédition seront à la charge de ce dernier. Dans ce cas, l’acheteur s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
- Dame Tilia communiquera sur ce site les éventuelles ruptures de stock ou réapprovisionnements.
- La commande enregistrée ne sera effective qu’à l’encaissement du règlement intégral.
- L’ensemble des données transmises et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation de l’acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
- L’acheteur s’engage à effectuer le paiement dans les 48h. Passé ce délais, sans réception de règlement, la commande sera annulée et les articles remis en vente.
- Les commandes ne seront traitées qu’à la date d’encaissement du règlement pour les chèques et à la date du crédit du compte du vendeur pour les virements bancaires.
- Mails, bons de commandes, envoi du règlement et toute communication écrite entre les parties seront considérés comme preuve de commande et d’achat.
Article 4 - Prix et modalités de paiments
- TVA non applicable, article 293 B du CGI.
- Dame Tilia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
- La participation aux frais de stockages, d’emballages et d’envois est susceptible de varier, Dame Tilia répercutant les variations de poids des colis et des frais postaux aux clients. Ces frais sont communiqués à l’acheteur avant enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite assurer son colis à une autre valeur que celles proposées sur ce site, il devra l’indiquer au moment de la commande et les frais d’assurance demandés par La Poste seront à sa charge.
- Les achats et livraisons ne se font qu’en France Métropolitaine.
- Modalités de paiements : Les paiments se feront par carte bancaire via le panier d’achat après validation de la commande ou par lien de paiement ou chèque pour les infusions personnalisées.
Article 5 - Livraisons
- Les produits seront envoyer à l’adresse de livraison indiquées au cours du processus de commande.
- Dame Tilia s’engage à expédier les commandes comportant des articles en stock dans les 10 jours ouvrables suivant la réception et l’encaissement du moyen de paiement (hors fermetures occasionnelles de l’entreprise pour congés dont les clients seront avertis en page d’accueil du présent site).
- L’acheminement des colis est pris en charge par La Poste. L’acheteur est tenu de vérifier le contanu du colis devant le facteur, le vendeur ne pouvant être tenu responsable des dégâts imprévisibles et insurmontables occasionnés par le processus d’acheminement de celui-ci. Dame Tilia engage vivement l’acheteur à refuser un colis détérioré et/ou portant des traces d’ouvertures par les services postaux, sinon, aucun recours ne sera possible par le biais du vendeur. Si les produits sont endommagés, l’acheteur devra refuser le colis en indiquant sur le bon la mention « refusé car endommagés ». De même, si le colis présente des traces évidentes d’ouverture et qu’il manque un ou plusieurs articles, l’acheteur refusera le colis auprès du livreur et fera un constat de spoliation auprès de La Poste. L’acheteur transmettra par la suite ce document administratif par courrier à Camille PICHON / Dame Tilia 26 rue du Verger 35135 CHANTEPIE pour procéder au remboursement.
Article 6 - Droit de rétractation et remboursements
- En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire le retour du ou des produits au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour.
- Tout retour devra être préalablement signalé par mail à l’adresse dametilia.contact@gmail.com.
- Les retours seront à adresser à Camille PICHON / Dame Tilia 26 rue du Verger 35135 CHANTEPIE.
- Le retour se fera aux frais de l’acheteur, dans son emballage et conditionnement d’origine, exclusivement en Colissimo recommandé avec assurance sur la France et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse pour les articles neufs et non utilisés qui ne lui donnent pas satisfaction.
- Les articles retournés incomplets, abîmés, utilisés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
- Si les conditions susmentionnées sont remplies, Dame Tilia remboursera le prix de l’article (au moment de la validation de la commande), comprenant également les frais de ports payés au moment de l’achat, à l’exception des frais de retour qui seront à la charge de l’acheteur.
Article 7 - Juridiction compétente
- Droit applicable : En cas de litige et sans solution amiable possible, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de l’entreprise Camille PICHON / Dame Tilia. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Article 8 - Responsabilité
Les indications, explications et conseils d’utilisations des produits que vous trouverez sur ce site ne remplacent en aucun cas l’avis d’un professionnel de la santé.
Les infusions de plantes médicinales ne peuvent se substituer à un traitement médical.
En cas de doute sur de potentielles contre-indications et/ou allergies, merci de prendre renseignement auprès de votre médecin.
Dame Tilia se dégage de toute responsabilité de consommation non éclairée de ses produits.